Conditions Générales d’Utilisation
Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 20/05/2025
Préambule:
Le site est exploité par Solene Paris. Dans l’ensemble de ces Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Solene Paris.
Nous mettons à votre disposition ce site ainsi que toutes les informations, outils et services qu’il propose, à condition que vous acceptiez l’intégralité des termes, conditions, politiques et avis énoncés ci-après.
En visitant le site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez nos Services et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions »), y compris les conditions additionnelles et politiques auxquelles il est fait référence ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu).
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant tout accès ou utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les stipulations, vous ne devez ni accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est strictement limitée à leur contenu.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes. La version la plus récente est consultable à tout moment sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des Conditions en publiant les changements sur le site ; il vous appartient de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue après publication vaut acceptation des modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.
Section 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre État ou province de résidence, ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre du Service, à respecter les lois applicables (y compris, sans s’y limiter, la législation sur le droit d’auteur).
Il est interdit de transmettre des vers, virus ou tout code malveillant.
Toute violation des présentes peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit, et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors données de carte bancaire) peut transiter en clair sur divers réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques liées aux exigences des réseaux ou des appareils. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ni tout contact sur le site par lequel il est fourni, sans autorisation écrite de notre part.
Les titres de sections ne sont là que pour la commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Le contenu est fourni à titre général et ne doit pas constituer l’unique base de vos décisions sans recours à des sources primaires plus précises, complètes ou récentes. Toute confiance accordée au contenu se fait à vos risques.
Le site peut contenir des informations historiques, fournies pour référence et susceptibles de ne pas être actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu sans obligation de mise à jour. Il vous revient de surveiller les éventuels changements.
Section 4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie/contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne saurions être responsables envers vous ou tout tiers d’une modification, d’un changement de prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.
Section 5 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits/services peuvent être proposés exclusivement en ligne. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont retournés/échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous faisons de notre mieux pour représenter fidèlement les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude d’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit (sans y être tenus) de limiter la vente de nos produits/services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas, ainsi que de limiter les quantités. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion. Nous pouvons cesser un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits/services/informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
Section 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous pouvons refuser toute commande. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande (y compris les commandes passées via le même compte, la même carte, la même adresse de facturation et/ou de livraison). En cas de modification/annulation, nous pouvons tenter de vous avertir à l’adresse e-mail et/ou au numéro/adresse de facturation fournis lors de la commande. Nous pouvons aussi restreindre les commandes paraissant émaner de revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour tout achat, et à mettre à jour rapidement votre compte (adresse e-mail, numéros et dates d’expiration des cartes, etc.) afin de permettre l’exécution des transactions et la prise de contact si nécessaire.
Voir également notre Politique de retour pour plus de détails.
Section 7 – Outils optionnels
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni surveillance.
Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation. Leur usage se fait à vos risques et vous devez vérifier les conditions posées par le(s) fournisseur(s) tiers.
De nouvelles fonctionnalités ou services pourront être proposés à l’avenir; ils seront également soumis aux présentes Conditions.
Section 8 – Liens tiers
Certains contenus, produits ou services accessibles via le Service peuvent intégrer des éléments de tiers.
Les liens présents sur le site peuvent mener à des sites non affiliés. Nous ne contrôlons ni n’évaluons ces contenus et déclinons toute responsabilité quant aux matériaux, sites, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à des achats ou à l’usage de biens/services/ressources/contenus issus de sites tiers. Veuillez examiner leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les réclamations relatives à des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Section 9 – Commentaires, avis et autres soumissions
Si, à notre demande (ex. concours), ou de votre propre initiative, vous nous adressez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces Commentaires sur tout support, à tout moment. Nous n’avons aucune obligation de:
– garder les Commentaires confidentiels;
– verser une compensation;
– répondre aux Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène, contraire aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, image, etc.), ne contiennent aucun contenu illicite ou malveillant (virus, malware) et ne visent pas à usurper une identité. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
Section 10 – Données personnelles
La soumission de vos données personnelles dans la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Le site ou le Service peuvent, ponctuellement, contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (concernant descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger, modifier ou mettre à jour ces informations, ou d’annuler des commandes affectées, à tout moment et sans préavis (y compris après envoi de la commande).
Sauf obligation légale, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour les informations du Service ou des sites liés (y compris les informations de prix). Une date de mise à jour indiquée ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées.
Section 12 – Utilisations interdites
En plus des interdictions évoquées ailleurs, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
– des fins illégales ou pour solliciter des actes illicites;
– violer des règlements, règles, lois ou ordonnances (internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales);
– porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
– harceler, diffamer, discriminer (sexe, orientation sexuelle, religion, ethnie, race, âge, origine nationale, handicap);
– soumettre des informations fausses ou trompeuses;
– télécharger/transmettre des virus ou code malveillant affectant la fonctionnalité du Service ou d’Internet;
– collecter/suivre les informations personnelles d’autrui;
– pratiquer le spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, scrape;
– des fins obscènes ou immorales;
– contourner ou perturber les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé.
Toute violation peut entraîner la fin immédiate de votre accès.
Section 13 – Exclusions de garanties; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez utiliser le Service à vos risques. Sauf mention contraire, le Service et tous les produits/services fournis le sont « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (commercialisation, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon).
En aucun cas Solene Paris, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne sauraient être tenus responsables de dommages directs/indirects/spéciaux/punitifs/accessoires (y compris pertes de revenus, de données, coûts de remplacement, etc.) découlant de l’usage du Service ou des produits, de tout contenu, erreur ou omission, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.
Section 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes Solene Paris (https://soleneparis.fr/), ses maisons-mères, filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, sous-traitants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation d’un tiers (frais d’avocat raisonnables inclus) découlant de votre violation des présentes Conditions (ou des documents incorporés par référence) ou de toute violation de la loi ou des droits d’un tiers.
Section 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera exécutable dans la mesure autorisée, la partie non applicable étant réputée séparable sans affecter la validité des autres dispositions.
Section 16 – Résiliation
Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin en nous notifiant votre souhait d’arrêter d’utiliser les Services ou en cessant d’utiliser le site.
Si, à notre seule discrétion, vous manquez à vos obligations (ou si nous le soupçonnons), nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pouvons refuser l’accès aux Services (en tout ou partie).
Section 17 – Intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation.
Les présentes Conditions, ainsi que toutes politiques/règles publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou concomitante (orale ou écrite), y compris toute version antérieure des Conditions.
Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée contre la partie qui rédige.
Section 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables.
Section 19 – Modification des Conditions
La version la plus récente des Conditions est accessible sur cette page.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour/modifier/remplacer tout ou partie des Conditions en publiant les changements sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site ou du Service après publication vaut acceptation des changements.
Section 20 – Coordonnées
Pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation, écrivez-nous à: support@soleneparisfr.com.